Lors de la vente d’un bien, le vendeur est tenu par la loi de fournir une série de documents à l’acheteur pour garantir la transparence de la transaction. Ces documents varient selon la nature du bien : immobilier, véhicule, objet …
Une résidence principale vendue échappe généralement à l’impôt sur la plus-value, contrairement à une résidence secondaire ou à un investissement locatif. Pourtant, certaines situations comme une absence prolongée ou une revente rapide remettent en cause cette exonération automatique.
Les abattements …
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Certaines situations ouvrent droit à un soutien financier lors d’un changement de domicile. Des dispositifs nationaux et locaux accordent une aide, mais leur attribution dépend de critères stricts et souvent méconnus. Plusieurs catégories de bénéficiaires, dont les agents du service …
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En 2025, le paysage des territoires ruraux français change de visage. La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), qui structurait jusqu’ici la politique d’attractivité, passe le relais à la Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Derrière ce nouveau sigle, une volonté politique …
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Un bail de colocation peut se poursuivre pour certains occupants alors que d’autres quittent les lieux, sans nécessiter la rédaction d’un nouveau contrat. La solidarité des colocataires entre eux ne s’applique plus systématiquement après le départ d’un signataire, selon la …